Politique de confidentialité

Bienvenue chez Lexova. Lexova est un produit et un nom commercial de TEXOVA INC. (« nous », « notre » ou « nos »), une société dont l'adresse d'affaires est 3909, University Ave NW, bureau 1063, Calgary (Alberta) T3B 6K3, Canada. Toute mention de « Lexova » dans la présente politique désigne TEXOVA INC. ou, selon le contexte, la plateforme Lexova que celle-ci exploite. Nous offrons une plateforme logicielle sécurisée et multilocataire conçue pour aider les Agences (cabinets d'avocats et cabinets de conseil en immigration), les Employeurs et les Clients individuels à préparer, gérer et organiser les demandes destinées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et aux autorités provinciales d'immigration.

Notre siège social est situé en Alberta, au Canada, et nos pratiques en matière de données sont strictement régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Personal Information Protection Act (PIPA) de l'Alberta et la Loi 25 du Québec.

La présente politique s'applique à la plateforme Lexova, au site Web lexova.ca, aux courriels envoyés par Lexova, à l'extension de navigateur Lexova pour IRCC et aux activités de prospection de Lexova auprès des professionnels de l'immigration.

Pour assurer la conformité aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, il importe de comprendre notre rôle dans le traitement de vos données :

• Responsable du traitement : Le Représentant autorisé (Agence/Agent) ou l'Employeur qui vous a invité sur la plateforme détermine la finalité de la collecte des données (c.-à-d. la préparation d'une demande d'immigration).
• Sous-traitant : Pour les renseignements des dossiers, Lexova agit uniquement à titre de Sous-traitant. Nous fournissons l'infrastructure technologique sécurisée permettant de stocker et d'organiser ces données pour le compte du Responsable du traitement. Nous ne sommes pas propriétaires de vos données, nous ne les consultons pas et nous ne les utilisons pas à nos propres fins. Les outils d'administration de la plateforme de Lexova ne donnent aucun accès au contenu des dossiers, et le traitement automatisé décrit à la section 9 n'est effectué que pour fournir les fonctions qu'utilise le Responsable du traitement.
• Renseignements propres à Lexova : Lexova décide elle-même des fins et des modalités d'utilisation d'un ensemble limité de renseignements, dont elle est responsable à titre d'organisation : les renseignements de compte et de connexion, les renseignements de facturation des cabinets, les demandes de soutien et les rapports techniques que les utilisateurs nous envoient, les journaux de sécurité et d'audit, les témoins du site Web (section 8), les décomptes transmis par l'extension de navigateur (section 10) et les coordonnées professionnelles des professionnels de l'immigration que nous contactons (section 12).

Puisque notre plateforme facilite les demandes d'immigration auprès du gouvernement, les Renseignements personnels (RP) que nous traitons, y compris les documents sensibles téléversés, peuvent comprendre :

• Identité et données biométriques : noms, dates de naissance, état matrimonial, passeports et pièces d'identité nationales.
• Antécédents d'immigration et de voyage : dossiers de visa, registres d'entrée et de sortie et documents sur le statut d'immigration actuel.
• Données personnelles sensibles : certificats de police, déclarations d'examen médical et états financiers.
• Données d'entreprise (Employeurs) : avis de cotisation de l'ARC, registres de paie et registres d'entreprise.
• Données système : adresses IP, types de navigateur et journaux d'audit horodatés de l'activité sur la plateforme.
• Renseignements Entrée express et linguistiques : réponses à la demande et renseignements du profil Entrée express, résultats de tests linguistiques et évaluations des diplômes d'études.
• Renseignements lus dans les documents : faits que Lexova IA lit dans les documents téléversés — comme le type de document, son titulaire et son émetteur, les dates, les numéros de document, de passeport, de compte et de certificat, ainsi que les résultats de tests et d'évaluations —, conservés avec le dossier (section 9).
• Renseignements de soutien et techniques : contenu et pièces jointes des demandes de soutien et des réponses par courriel, et rapports de problème technique (section 11).
• Renseignements sur la livraison des courriels : le fait que chaque courriel de notification a été livré, ouvert ou retourné.
• Coordonnées professionnelles : coordonnées professionnelles publiées des professionnels de l'immigration que Lexova contacte (section 12).

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la prestation de nos services logiciels. Nous n'utilisons pas de consentement « groupé ».

• Aucune utilisation secondaire : Nous ne vendrons, ne louerons ni ne traiterons jamais vos Renseignements personnels ou vos documents téléversés à des fins secondaires, telles que le marketing, sans votre consentement explicite et exprès (opt-in).
• Saisie par un tiers : Si un Agent ou un Employeur saisit des données pour le compte d'un ressortissant étranger ou d'un membre de sa famille, il déclare et garantit avoir obtenu le consentement explicite et légalement valide de cette personne à cette fin.

Vos données sont protégées par des frontières cryptographiques et architecturales strictes. L'accès est régi par votre rôle :

• Clients individuels (demandeurs) : Peuvent uniquement consulter et modifier leur propre profil, les membres de leur famille et les documents qu'ils ont eux-mêmes téléversés. Les Clients ne peuvent voir les données d'aucune autre personne, ni consulter les documents d'entreprise confidentiels des Employeurs.
• Employeurs (répondants) : Peuvent uniquement consulter leurs propres dossiers d'entreprise et les ébauches de demande associées à leur entreprise. Ils ne peuvent pas consulter les documents personnels sensibles d'un Client individuel (p. ex. dossiers médicaux), sauf autorisation explicite dans le cadre d'une demande conjointe.
• Agents (représentants) : Peuvent uniquement consulter les données, documents et ébauches de demande des Employeurs et Clients qui leur sont expressément assignés.
• Agences (administrateurs du locataire) : Exercent une supervision administrative sur leur propre cabinet ou cabinet de conseil, mais sont mathématiquement isolées de toutes les autres Agences de la plateforme.
• Soutien de Lexova : Ne voit que ce qu'un utilisateur choisit d'envoyer dans une demande de soutien ou un rapport technique. Les outils d'administration de la plateforme de Lexova ne donnent accès au contenu des dossiers d'aucun cabinet.

Tous les Renseignements personnels et documents téléversés sont chiffrés en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256).

Les données des cabinets sont tenues séparées par une isolation appliquée dans la plateforme et dans la base de données. L'inscription, le paiement, le soutien et d'autres requêtes sensibles font l'objet de vérifications automatiques qui distinguent les vrais navigateurs des robots, le débit des requêtes est limité (au moyen des adresses IP, pendant une courte période), et l'activité dans les dossiers ainsi que les actions d'administration de la plateforme sont consignées dans des journaux d'audit. Si un incident de confidentialité touchant des Renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons le cabinet concerné et, lorsque la loi l'exige, les autorités de protection des renseignements personnels compétentes et les personnes concernées.

• Stockage au Canada : Vos dossiers, vos documents téléversés et les enregistrements de la base de données sont stockés sur des serveurs situés au Canada, dans un centre de données à Montréal.
• Traitement à l'extérieur du Canada : Pour faire fonctionner la plateforme, certains de nos fournisseurs de services traitent des Renseignements personnels à l'extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Chacun ne reçoit que les renseignements nécessaires à son service, ne les utilise que pour nous fournir ce service, est lié par des obligations écrites de confidentialité et de sécurité, et ne conserve ni vos dossiers ni vos documents. Avant de recourir à un tel fournisseur, nous évaluons la protection qu'il offre, comme l'exige la Loi 25 du Québec. Les renseignements traités dans un autre pays peuvent être assujettis aux lois de ce pays, y compris à l'accès légal de ses autorités. Ces fournisseurs sont énumérés ci-dessous.
• Hébergement de l'application (États-Unis) : Les serveurs qui exécutent l'application Web Lexova sont situés aux États-Unis. Chaque page que vous ouvrez et chaque renseignement que vous saisissez ou téléversez transitent par eux avant d'être stockés au Canada. Ils ne servent pas à stocker vos fichiers ni vos dossiers. Ce même fournisseur effectue les vérifications automatiques qui distinguent les vrais navigateurs des robots.
• Production des formulaires et conversion en PDF (États-Unis) : Lorsqu'un formulaire IRCC rempli est produit, qu'un dossier assemblé ou un recueil de pièces est préparé, qu'un PDF protégé est ouvert, ou qu'un membre du personnel du cabinet convertit un fichier Word, Excel ou PowerPoint dans le Studio PDF, les données du formulaire ou le fichier sont transmis au service PDF de Lexova, qui fonctionne aux États-Unis, traités, puis renvoyés. Le service ne les conserve pas. (Les PDF et les images modifiés dans le Studio PDF sont traités dans votre propre navigateur et ne sont transmis nulle part.)
• Lexova IA (États-Unis) : Lorsque vous ou votre représentant utilisez une fonction de Lexova IA — comme la lecture automatique des documents téléversés, le tri des documents, la vérification de cohérence, la rédaction de lettres de présentation, les assistants pour les clients et les employeurs, la traduction automatique, l'importation d'un formulaire rempli, la migration des anciens dossiers d'un cabinet ou les suggestions de dépannage pour un problème technique —, le contenu des documents, les réponses aux formulaires ou le message concernés sont transmis à notre fournisseur de services d'intelligence artificielle aux États-Unis afin de produire le résultat (voir la section 9). Selon les conditions commerciales de ce fournisseur, ce contenu ne sert pas à entraîner ses modèles et n'est conservé que pour une période limitée.
• Envoi des courriels (États-Unis) : Les courriels de notification envoyés par la plateforme — invitations, demandes de documents, rappels, mises à jour d'état et messages des demandes de soutien — sont acheminés par notre fournisseur de services de courriel, qui traite le nom et l'adresse courriel du destinataire ainsi que le contenu du message. La plateforme enregistre si chaque courriel de notification a été livré, ouvert ou retourné, selon ce que signale ce fournisseur, et l'indique au cabinet dans le journal d'activité du dossier. Lorsque vous répondez à un courriel de soutien, ce même fournisseur reçoit votre réponse, avec les fichiers joints, et la transmet à Lexova, qui l'ajoute à votre demande de soutien.
• Courriels de prospection : Les courriels que Lexova envoie aux professionnels de l'immigration (section 12) sont envoyés et reçus au moyen d'une boîte de courriel de Lexova hébergée par notre fournisseur de messagerie d'entreprise, qui traite les coordonnées professionnelles des destinataires, les messages et les réponses, et peut le faire à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.
• Paiements : Les paiements d'abonnement des cabinets sont traités par notre fournisseur de services de paiement, qui peut traiter les renseignements de facturation aux États-Unis. Lexova ne reçoit ni ne conserve jamais de numéros de carte complets. Les renseignements des demandeurs ne sont jamais transmis au fournisseur de paiement.
• Surveillance des erreurs : Nous utilisons un service tiers de surveillance des erreurs pour détecter et diagnostiquer les problèmes techniques. Seules des données techniques (messages d'erreur, traces de pile et adresse de la page) sont transmises — jamais de Renseignements personnels de client ni de données de formulaire. Lexova n'ajoute pas d'adresse IP aux rapports d'erreur; le service, comme tout site qu'un navigateur contacte, reçoit l'adresse IP de la connexion pour accepter le rapport. Ces données techniques sont traitées dans l'Union européenne.
• Recherche d'adresse : Lorsque vous saisissez une adresse canadienne dans un formulaire, les caractères d'adresse que vous tapez sont transmis au service AddressComplete de Postes Canada (Société canadienne des postes, Canada) afin de suggérer et de compléter l'adresse. Seul le texte de l'adresse est transmis — jamais votre nom, votre dossier ni aucun autre renseignement.
• Extension de navigateur pour les représentants : Lorsqu'un représentant du cabinet utilise l'extension de navigateur de Lexova pour remplir une demande dans le portail d'IRCC, les réponses du dossier passent de Lexova directement au navigateur de ce représentant, n'y sont conservées qu'en mémoire pendant au plus 60 minutes, et Lexova ne reçoit en retour du portail que les pages remplies, le nombre de champs remplis, les codes de questions propres à Lexova qu'une page affichait ou non et, pour les pages que l'extension ne reconnaît pas, l'adresse de la page sans ses chiffres — jamais une réponse, et les serveurs de Lexova ne se connectent jamais à IRCC (voir la section 10).
• Fournisseur d'authentification : Nous utilisons un fournisseur d'authentification tiers pour gérer la connexion sécurisée et les comptes d'utilisateur. Il ne traite que des identifiants de compte de base — votre nom et votre adresse courriel — et peut les stocker sur des serveurs situés aux États-Unis. Vos dossiers, vos documents téléversés et tous les autres Renseignements personnels demeurent stockés au Canada.

Sous réserve des exigences légales de conservation, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données :

• Droit d'accès : Vous pouvez consulter en tout temps les renseignements détenus à votre sujet au moyen de votre portail.
• Droit à la portabilité (exportation des données) : Vous pouvez exporter vos données dans un format portable et couramment utilisé (PDF et/ou tableur) en tout temps, et pendant 90 jours après la fin d'un abonnement, avant leur suppression.
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression permanente de votre compte et des documents associés.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Ce retrait peut empêcher votre Représentant de poursuivre la préparation de votre demande au moyen de la plateforme.
• Traitement automatisé : Vous pouvez demander quels renseignements une fonction automatisée a utilisés et comment elle est parvenue à son résultat, demander une correction et faire réviser le résultat par une personne (voir la section 9).

Puisque votre Représentant ou votre Employeur est le Responsable du traitement des renseignements de votre dossier, il est généralement préférable de lui adresser vos demandes concernant ces renseignements; nous l'aiderons à y répondre. Vous pouvez aussi communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 15).

Le site vitrine de Lexova (lexova.ca) utilise deux types de témoins :

• Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site et du portail — session de connexion, préférence de langue et votre choix de consentement aux témoins. Ils sont toujours actifs et ne servent jamais à la publicité.
• Témoins facultatifs d'analyse et de publicité (Google) : Uniquement avec votre consentement explicite via la bannière de témoins, nous chargeons des balises Google (Google Analytics / Google Ads) pour mesurer l'utilisation du site et constituer des auditoires publicitaires de visiteurs du site. Si vous refusez — ou ignorez simplement la bannière — aucun script Google n'est chargé.

Dans l'application Lexova (tableaux de bord, espaces de travail et portails), seuls des témoins essentiels et un stockage similaire dans le navigateur sont utilisés — par exemple pour maintenir votre session ou mémoriser un panneau que vous avez ouvert — et aucune balise d'analyse ou de publicité n'est chargée.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant les témoins de ce site dans votre navigateur; la bannière vous le redemandera à votre prochaine visite. Les choix de consentement sont conservés pendant 12 mois.

Lexova peut utiliser les coordonnées professionnelles des titulaires de COMPTE (p. ex. le nom et le courriel de l'administrateur d'un cabinet) pour promouvoir ses propres services, avec une option de désabonnement dans chaque message (LCAP). Le contenu des dossiers et les renseignements personnels des demandeurs ne sont JAMAIS utilisés pour la publicité de Lexova, ne sont jamais vendus et ne sont jamais communiqués à des plateformes publicitaires.

Les propres canaux de médias sociaux de Lexova : Lexova publie ses propres vidéos et publications de marketing sur ses propres comptes YouTube, Instagram, Facebook, TikTok et X au moyen des interfaces officielles de ces plateformes (dont les services API de YouTube, Google LLC). Cette automatisation ne touche que les canaux et le contenu de Lexova : elle ne lit, ne collecte ni ne conserve aucune donnée d'utilisateur de ces plateformes, et aucune donnée d'utilisateur de Lexova ne leur est transmise. L'utilisation des services API de YouTube est assujettie aux conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) et à la politique de confidentialité de Google (https://www.google.com/policies/privacy).

Dans les forfaits qui comprennent Lexova IA, Lexova traite automatiquement les renseignements des dossiers, pour le compte du Responsable du traitement, de la façon suivante :

• Lecture des documents téléversés : Les documents téléversés dans un dossier sont lus une fois, en arrière-plan, par notre fournisseur de services d'intelligence artificielle, afin de déterminer de quel document il s'agit dans chaque cas (par exemple un passeport, un relevé bancaire ou un résultat de test linguistique) et d'en extraire des faits comme les dates, le titulaire et l'émetteur, les numéros de document, de passeport, de compte et de certificat, ainsi que les résultats de tests linguistiques, les évaluations des diplômes et les renseignements du profil Entrée express. Ces faits sont conservés avec le dossier et servent à classer les documents dans les recueils de pièces et les dossiers assemblés, à vérifier la cohérence du dossier et à suggérer des réponses. Les fichiers de travail propres au cabinet, les dossiers assemblés que produit Lexova et les copies de révision tirées du portail ne sont pas lus de cette façon.
• Des suggestions, pas des décisions : Tout ce que produit Lexova IA — lectures, recueils de pièces classés, constats de cohérence, réponses suggérées ou importées, ébauches de lettres, traductions et réponses des assistants — est une suggestion que le Représentant révise. Le Représentant décide de ce qui est utilisé, corrigé et déposé. Pour les renseignements Entrée express lus dans les documents, une valeur corrigée par le personnel du cabinet est conservée plutôt que toute lecture automatique ultérieure. Lexova IA ne prend aucune décision sur la demande de quiconque.
• Explications vérifiées automatiquement : Lorsqu'un demandeur explique une incohérence relevée par Lexova dans ses antécédents, Lexova IA vérifie que l'explication répond à la question et, sinon, demande plus de précisions avant de l'enregistrer. Il ne s'agit jamais d'une décision sur une demande. Le Représentant voit chaque explication, et le demandeur peut demander à son Représentant ou à notre responsable de la protection des renseignements personnels qu'une personne la révise.
• Importation de formulaires et migration de dossiers : Lorsqu'un cabinet importe un formulaire IRCC rempli ou migre ses anciens dossiers, les fichiers sont lus pour y repérer les formulaires et les réponses qu'ils contiennent, et rien n'est créé dans Lexova avant que le cabinet ait révisé et confirmé le résultat. Les fichiers de formulaires remplis sont lus, non conservés; les autres documents ne sont ajoutés à un dossier que sur confirmation du cabinet.
• Aucun entraînement, aucun profil marketing : Le contenu des dossiers ne sert pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle et n'est jamais utilisé pour établir des profils de marketing ou de publicité.

Lexova pour IRCC est une extension de navigateur qu'un représentant du cabinet peut installer dans son propre navigateur pour travailler dans les portails en ligne d'IRCC. Elle ne fonctionne que sur les sites Web du gouvernement du Canada et sur lexova.ca, et uniquement dans la session que le représentant a lui-même ouverte. Lexova ne demande, ne reçoit ni ne conserve jamais d'identifiants de portail ou de CléGC, et les serveurs de Lexova ne se connectent jamais à IRCC.

• Remplir avec Lexova : Pour remplir une demande à partir d'un dossier, le représentant demande un laissez-passer depuis la page du dossier. Le laissez-passer ne vise que ce dossier, dure au plus 60 minutes et ne permet que la lecture des réponses du dossier; il prend fin lorsque le représentant appuie sur Terminé ou y met fin depuis Lexova, ou lorsqu'il expire. Les réponses ne sont conservées que dans la mémoire temporaire du navigateur et sont effacées à la fin du laissez-passer. L'extension montre ce qu'elle a rempli et permet de l'annuler; ce rapport reste dans le navigateur et n'est pas transmis à Lexova. L'extension ne transmet à Lexova que des codes de pages et de questions propres à Lexova, des décomptes et, pour une page qu'elle ne reconnaît pas, l'adresse de cette page sans ses chiffres — jamais une réponse. Les pages remplies sont consignées dans le journal d'activité du dossier, et ces rapports servent au bon fonctionnement de l'extension.
• Capture pour révision : L'extension peut prendre des captures d'écran des pages d'une demande dans la session du représentant et les assembler en un PDF de révision sur l'ordinateur du représentant. Rien n'est transmis à Lexova à moins que le représentant ne choisisse de l'envoyer; la copie que l'extension conserve à cette fin est effacée une fois envoyée ou après deux heures. Une copie envoyée dans Lexova est conservée avec le dossier comme document que le client peut ouvrir pour confirmer les renseignements ou demander des corrections.
• Rapports que vous choisissez de copier : Le panneau de l'extension peut copier dans votre presse-papiers un rapport sur la structure d'une page ou un rapport destiné au soutien. Ces rapports sont conçus pour exclure les réponses de la demande, et ils ne parviennent à Lexova que si vous les collez dans un message à notre intention.
• Autorisations : L'extension ne demande au navigateur que ce dont elle a besoin : son panneau latéral, un stockage temporaire pour le laissez-passer et pour une capture en attente d'envoi, une minuterie pour l'expiration du laissez-passer et — pour la Capture pour révision — le contrôle de l'onglet capturé, afin de parcourir les pages et de prendre des captures d'écran pleine page.

Lorsque vous communiquez avec le soutien de Lexova, nous recueillons ce que vous envoyez — votre message, les fichiers que vous joignez et les réponses que vous envoyez par courriel, avec leurs pièces jointes —, ainsi que votre nom, votre adresse courriel, votre rôle et votre cabinet, et nous ne les utilisons que pour vous répondre et conserver la trace de nos échanges.

Un rapport de problème technique contient votre description et, afin que nous puissions reproduire le problème, des renseignements sur votre appareil et votre navigateur (navigateur, système d'exploitation, taille de l'écran, langue et fuseau horaire), la page où vous vous trouviez, sans ses identifiants, ainsi que les messages d'erreur récents de cette page, sans renseignements personnels. Vous voyez le rapport avant de l'envoyer et pouvez choisir d'y ajouter une capture d'écran. Lexova IA peut d'abord vous suggérer des étapes de dépannage à partir de votre description, qui est alors traitée par notre fournisseur de services d'intelligence artificielle.

N'incluez que les renseignements nécessaires pour expliquer le problème : une capture d'écran montre tout ce qui est affiché à votre écran. Les demandes de soutien et les rapports sont stockés au Canada, avec les autres données de la plateforme.

Lexova peut envoyer un petit nombre de courriels présentant ses services aux consultants réglementés en immigration, aux avocats en immigration et aux notaires, à l'adresse courriel professionnelle qu'ils publient sur leur propre site Web.

• Renseignements utilisés : le nom du cabinet, son type de pratique, sa ville et sa province, son site Web, son adresse courriel professionnelle et la page où cette adresse est publiée; la langue principale de la page d'accueil publique du cabinet, lue automatiquement afin que nous écrivions dans la bonne langue; ainsi qu'un registre des messages envoyés, des réponses et des désabonnements.
• Finalité et fondement : Présenter Lexova aux professionnels que ses services concernent. En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, une adresse courriel professionnelle publiée bien en vue, sans mention indiquant que la personne ne veut recevoir aucun message non sollicité, peut recevoir des messages liés aux fonctions commerciales ou professionnelles de cette personne. Nous n'écrivons pas aux adresses publiées avec une telle mention.
• Fréquence : Une présentation et au plus une relance. Plus rien n'est envoyé dès qu'une personne répond, nous demande d'arrêter ou que l'adresse est rejetée.
• Désabonnement : Chaque message identifie TEXOVA INC. et son adresse postale et comprend un lien de désabonnement qui fonctionne en un clic; vous pouvez aussi simplement répondre « désabonner ». Nous y donnons suite sans délai et conservons l'adresse dans une liste d'exclusion de façon permanente, uniquement pour ne plus jamais y écrire.
• Aucun traçage : Nos courriels de prospection ne contiennent aucune image de suivi. Nous vérifions automatiquement les réponses reçues dans notre boîte de prospection, uniquement pour cesser d'écrire à toute personne qui a répondu ou nous a demandé d'arrêter.

Nous ne conservons les Renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, puis nous les supprimons :

• Renseignements des dossiers : pendant que l'abonnement du cabinet est actif et pendant 90 jours après sa fin, puis ils sont supprimés, à moins que la loi ou les obligations professionnelles d'un Représentant n'exigent une conservation plus longue (section 7).
• Extension de navigateur : réponses d'un laissez-passer : au plus 60 minutes. Capture en attente d'envoi : au plus deux heures.
• Demandes de soutien : conservées comme trace de nos échanges. Les fichiers téléversés pour un message qui n'est jamais envoyé sont supprimés après environ une journée, et les fichiers joints aux demandes de soutien d'un cabinet sont supprimés lorsque le compte de ce cabinet est supprimé définitivement.
• Prospection : vous pouvez nous demander en tout temps de supprimer les renseignements que nous détenons sur vous à titre de contact professionnel; nous ne conserverons que votre adresse courriel dans notre liste d'exclusion, pour ne plus jamais vous écrire.
• Dossiers de compte, de facturation et de sécurité : tant que le compte existe, puis aussi longtemps que nécessaire à des fins de sécurité, juridiques, fiscales et comptables.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Lorsque nous y apportons une modification importante, nous publions la nouvelle version sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur et demandons aux titulaires de compte de l'accepter à leur prochaine connexion.

Pour toute question concernant la présente politique, pour retirer votre consentement ou pour exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable désigné de la protection des renseignements personnels :

• Organisation : TEXOVA INC. (faisant affaire sous le nom de Lexova)
• Titre : Chef de la protection des renseignements personnels
• Courriel : privacy@lexova.ca
• Adresse postale : 3909, University Ave NW, bureau 1063, Calgary (Alberta) T3B 6K3, Canada

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta ou, au Québec, de la Commission d'accès à l'information.